1 - Articles acceptés
Le dépôt-vente accepte uniquement des accessoires, à savoir : sacs (luxe et milieu de gamme), bijoux (fantaisie et/ou précieux), lunettes de soleil, foulards et écharpes, ceintures, petite maroquinerie et autres accessoires de mode.
Les articles doivent être propres, en bon état général, fonctionnels et sans défaut majeur (taches, déchirures, casse, odeur, éléments manquants).
Pour les articles de luxe, l'authenticité est exigée. Des justificatifs peuvent être demandés (facture, carte d'authenticité, dustbag, etc.).
Le magasin se réserve le droit de refuser tout article ne correspondant pas à sa ligne commerciale ou de ne pas mettre en vente un article abîmé ou défectueux non détecté lors du dépôt. Ces articles seront restitués ultérieurement au déposant.
2 - Période de dépôt
Les accessoires peuvent être déposés tout au long de l'année, sous réserve des besoins et de la sélection du magasin.
Le dépôt s'effectue exclusivement en boutique, avec présentation d'une pièce d'identité valide et après validation par l'équipe.
3 - Prix de vente et commission
Fixation du prix
Le prix de vente est fixé d'un commun accord entre le déposant et le magasin, en fonction de l'état, de la marque, du modèle et du marché de la seconde main.
Le magasin se réserve le droit de proposer un ajustement du prix en cours de dépôt, après accord du déposant.
Commission
35 % du prix de vente TTC est conservé par le magasin au titre de sa prestation.
65 % du prix de vente TTC revient au déposant.
La commission couvre la gestion du dépôt, la mise en vente, la communication, la vente et l'encaissement.
4 - Durée du dépôt et paiement
Durée
Les articles sont déposés pour une durée de 3 mois à compter de la date figurant sur le contrat de dépôt.
Paiement du déposant
Le règlement des ventes est effectué à la fin de la période de dépôt, par virement bancaire ou en espèces, selon le montant et la réglementation en vigueur.
Le déposant dispose d'un délai maximum d'un an à compter de la date de début du contrat pour réclamer sa commission. Passé ce délai, les sommes non réclamées seront considérées comme abandonnées.
5 - Articles invendus
À l'issue de la période de dépôt, le déposant peut récupérer ses articles invendus ou autoriser par écrit une renégociation des prix.
6 - Responsabilité
Le magasin s'engage à apporter le plus grand soin aux articles déposés. Toutefois, le déposant accepte que le magasin ne puisse être tenu responsable de l'usure normale ou d'un cas de force majeure (vol, incendie, dégât des eaux).
7 - Engagement du déposant
Le déposant garantit être le propriétaire légitime des articles déposés, certifie leur authenticité et donne mandat exclusif au magasin pour vendre les articles listés sur le contrat de dépôt pendant toute la durée du contrat.
Aucune reprise anticipée ne pourra être exigée sans l'accord du magasin.